Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ImpotLab.

Adresse : 1092 Belmont-sur-Lausanne, Suisse
E-mail : info@impotlab.ch

2. Objet

Cette politique s’applique aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre :

de la navigation sur le site ImpotLab ;
de l’utilisation du simulateur ;
de la création et de l’utilisation d’un compte ;
de l’envoi d’un message via un formulaire de contact ;
de l’achat d’un accès, d’un pack, de crédits ou d’un abonnement ;
de la génération, consultation ou conservation de synthèses, PDF ou documents liés au service.

3. Catégories de données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, ImpotLab peut traiter les catégories de données suivantes :

données d’identification, telles que le nom, le prénom ou le nom d’utilisateur ;
données de contact, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse postale lorsque celle-ci est fournie ;
données de compte, telles que les identifiants techniques, l’historique de connexion ou les préférences du compte ;
données saisies dans le simulateur, y compris des informations personnelles, familiales, patrimoniales, financières ou fiscales renseignées par l’utilisateur ;
données de transaction et de commande, telles que l’offre choisie, le statut du paiement, le nombre d’accès, les crédits ou l’abonnement ;
données de communication, telles que le contenu des formulaires, demandes de contact, échanges de support ou messages envoyés ;
données techniques et d’usage, telles que l’adresse IP, le navigateur, le terminal, les pages consultées, la date et l’heure d’accès, les événements de navigation et les journaux techniques ;
données liées aux cookies et technologies similaires, selon les réglages du site et les services intégrés.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour les finalités suivantes :

mettre à disposition le site et le simulateur ;
permettre la création et la gestion d’un compte utilisateur ;
traiter les commandes, paiements, accès, crédits et abonnements ;
fournir les résultats, synthèses, PDF et documents liés au service ;
répondre aux demandes de contact et assurer le support utilisateur ;
améliorer le site, l’expérience utilisateur et les fonctionnalités proposées ;
assurer la sécurité, prévenir les abus, détecter les fraudes et protéger l’intégrité du service ;
respecter des obligations légales, administratives, contractuelles ou comptables ;
établir des statistiques de fréquentation, sous réserve des réglages applicables aux cookies et outils concernés.

5. Fondement du traitement

ImpotLab traite les données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses services, à l’exécution de la relation contractuelle avec l’utilisateur, à la gestion du site et du simulateur, à la réponse aux demandes reçues, à la sécurité du service ainsi qu’au respect de ses obligations légales.

Lorsque cela est requis ou approprié, certains traitements peuvent également reposer sur le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, outils de suivi ou services tiers intégrés.

6. Sources des données

Les données personnelles proviennent en principe :

directement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, crée un compte, effectue une commande ou utilise le simulateur ;
du terminal ou du navigateur utilisé lors de la visite du site ;
des prestataires techniques ou de paiement impliqués dans la fourniture du service, dans la mesure nécessaire ;
de cookies ou technologies similaires, selon les réglages et intégrations effectives du site.

7. Destinataires et catégories de destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;
prestataires de développement, maintenance, sécurité ou support technique ;
prestataires de paiement ;
prestataires liés à l’authentification, à la gestion de comptes ou à l’accès au service ;
prestataires d’envoi d’e-mails, de formulaires ou de support client ;
prestataires de stockage, sauvegarde ou gestion documentaire ;
prestataires d’analyse d’audience ou de mesure d’usage, si de tels outils sont utilisés ;
autorités, administrations, juridictions ou tiers autorisés, lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une telle communication est nécessaire à la protection des droits d’ImpotLab.

ImpotLab limite les communications de données à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

8. Transferts de données à l’étranger

Certains prestataires techniques ou services intégrés peuvent traiter des données personnelles en dehors de la Suisse.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à l’étranger, ImpotLab prend des mesures appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat, notamment par le choix de prestataires offrant des garanties suffisantes ou par la mise en place de mesures contractuelles ou organisationnelles appropriées lorsque cela est nécessaire.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour fournir les services demandés, pour respecter les obligations légales applicables, pour résoudre des litiges ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

À titre indicatif, la durée de conservation peut dépendre notamment :

de la durée d’existence du compte utilisateur ;
de la durée de validité d’un abonnement ou d’un accès ;
de la nécessité de conserver un historique de commandes ou de paiement ;
des obligations comptables, fiscales, contractuelles ou légales applicables ;
des délais nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus ou à la gestion des litiges.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, sécuriser l’accès au service, conserver certaines préférences, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la fréquentation du site ou intégrer des services tiers.

Selon les outils effectivement utilisés, les données collectées au moyen de ces technologies peuvent inclure l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les pages consultées, les interactions, la durée de visite ou certains identifiants techniques.

Lorsque des outils de suivi, d’analyse ou des services tiers nécessitent un consentement spécifique, ImpotLab recueille ce consentement par les moyens appropriés avant l’activation des technologies concernées, dans la mesure requise.

11. Compte utilisateur et simulations

Lorsque l’utilisateur crée un compte, ImpotLab peut associer à ce compte certaines informations d’identification, d’accès, de commande, d’utilisation et d’historique.

Les données saisies dans le simulateur peuvent être enregistrées afin de permettre la reprise d’une simulation, l’affichage d’une synthèse, le téléchargement de documents, la gestion de l’historique utilisateur ou l’amélioration du service.

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des données qu’il saisit dans le simulateur.

12. Paiement et commandes

En cas de commande payante, certaines données nécessaires au traitement du paiement, à la facturation, à l’activation de l’accès ou à la gestion de la relation commerciale peuvent être traitées.

Les opérations de paiement peuvent être confiées à des prestataires spécialisés. ImpotLab n’accède pas nécessairement à l’ensemble des informations de paiement, selon l’architecture utilisée par le prestataire concerné.

13. Sécurité

ImpotLab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation, la destruction ou tout autre traitement non autorisé.

Malgré ces mesures, aucun système informatique, réseau ou transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

14. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par le droit applicable, toute personne concernée peut notamment demander :

de savoir si des données personnelles la concernant sont traitées ;
d’obtenir des renseignements sur les données traitées ;
la rectification de données inexactes ;
l’effacement de données lorsque cela est approprié ;
la limitation d’un traitement dans certaines situations ;
la remise ou la transmission de certaines données lorsque les conditions du droit applicable sont réunies.

Les demandes peuvent être adressées à ImpotLab à l’adresse info@impotlab.ch. ImpotLab peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre à une demande relative à des données personnelles.

En principe, les renseignements sont fournis gratuitement et dans un délai de 30 jours, sous réserve des cas prévus par le droit applicable.

15. Protection des mineurs

Le site et le simulateur ne sont pas spécialement destinés aux mineurs. Si des données personnelles sont transmises pour le compte d’un tiers ou d’un mineur, la personne qui les communique doit être autorisée à le faire.

16. Modification de la politique

ImpotLab se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution du site, des services, des traitements effectués ou du cadre légal applicable.

La version publiée sur le site est celle qui fait foi à la date de consultation.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter ImpotLab à l’adresse suivante :

ImpotLab
1092 Belmont-sur-Lausanne, Suisse
info@impotlab.ch